Commande publique et ESS. Comment favoriser l’accès des organisations de l’ESS

Opportunité ou menace ? L’accès aux marchés publics est devenu un enjeu majeur pour les organisations de l’Économie sociale et solidaire.

Si des dispositions législatives – clauses sociales, clauses environnementales notamment – favorisent l’accès de certains acteurs de l’ESS aux marchés publics, d’autres tendances de la commande publique bouleversent les rapports habituels entre les collectivités et leurs partenaires de l’Économie sociale et solidaire.

Le recours aux marchés publics tend à se généraliser sur des secteurs où la subvention était le mode de contractualisation dominant. On pense au secteur de l’accueil de jeunes enfants notamment.

Craintes de recours juridiques, idéalisation du Marché… de multiples facteurs expliquent le développement de la mise en concurrence. Passer d’acteur du développement local à celui de simple prestataire, d’une logique de concertation, de partenariat et d’utilité sociale, à la logique des prix et de la concurrence interroge les acteurs de l’ESS dans leurs fondamentaux.

Cette étude délivre donc une analyse et des pistes d’actions prioritaires pour optimiser la présence des OESS dans la commande publique. Elle constitue également un support d’échanges et une base de travail pour un partenariat renforcé entre les parties prenantes (pouvoirs publics, réseaux de l’ESS…).

Observatoire régional de l’Economie sociale et solidaire Bretagne www.ess-bretagne.org/