Pactes Locaux : Synthèse de la rencontre du 16 juin 1998

Un petit comité, composé des membres de l’AEIDL, la FPH, UNIOPSS, et le CRIDA, s’interroge sur l’application locale de la loi contre l’exclusion et la place qu’elle fait à l’initiative et à une économie solidaire. Ce comité a voulu lancer une réflexion sur le thème des pactes locaux. Le mardi 16 juin 1998, s’est tenu à la FPH un débat sur ce thème qui a réuni différents acteurs concernés par ce sujet.

Sont présentées dans ce document les conclusions de la rencontre qui témoignent d’importantes avancées de la pratique et de la réflexion sur lesquelles fonder la mise en œuvre d’une autre gouvernance.

Sommaire :

• A - Une loi qui n’encourage pas la cohésion économique et sociale au niveau local

  • 1. Une loi contre les exclusions qui ne renforce pas la coordination locale, …

  • 2. ni n’enraye la tendance à une gestion locale de la pauvreté, …

  • 3. et fait peu de place à l’initiative et à une économie solidaire

• B - Les conditions nécessaires de pactes locaux pour une cohésion économique et sociale

  • 1. Un cadre de droit commun …

  • 2. qui s’inscrit dans la proximité, …

  • 3. qui associe tous les acteurs, …

  • 4. qui privilégie les processus sur les procédures pour passer d’un partage des pouvoirs à des responsabilités partagées

• C - Le pacte local, lieu de soutien des initiatives et d’articulation avec les autres échelons territoriaux

  • 1. La reconnaissance et l’appui aux initiatives et aux acteurs locaux

  • 2. Un cahier des charges pour un pacte local

  • 3. L’articulation et la contractualisation entre les échelons territoriaux

• D - Promouvoir des pactes locaux comme pierre angulaire des politiques à venir

  • 1. Un groupe national pour avoir une vision d’ensemble du processus

  • 2. Promouvoir les dispositions légales nécessaires

  • 3. Mettre en place un observatoire citoyen des politiques publiques

  • 4. Étudier et faire connaître les expériences régionales et européennes

  • 5. Organiser des débats régionaux et nationaux autour de ces expériences