L’élaboration d’un cadre juridique européen de l’entrepreneuriat social à l’épreuve des obstacles juridiques, fiscaux et administratifs nationaux

L’élaboration et la mise en place d’un cadre juridique spécifique pour les entreprises sociales à l’échelle

européenne présenterait deux avantages principaux: offrir de meilleures possibilités de développer des

activités transnationales et contribuer à une meilleure visibilité de ce secteur. Or, la diversité des

conceptions de l’entreprenariat social et des cadres nationaux existants dans une UE à 27 rend très

difficile la mise en place d’un environnement juridique commun suffisamment flexible. Cela implique

l’élaboration d’une stratégie d’harmonisation des réglementations nationales au niveau européen.