La SCIC - Entre démarche d’utilité sociale et construction d’intérêt collectif - de l’organisation au territoire

Commanditée par l’Union Régionale des Scop de Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, la présente étude explore les notions d’utilité sociale et d’intérêt collectif à l’aune d’une nouvelle forme de statut coopératif et commercial à finalité sociale : la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic).

A la question posée par le commanditaire, concernant les modalités d’évaluation de ces deux critères constitutifs de la définition juridique des Scic, le rapport final répond sur deux plans : spatial et temporel.

L’utilité sociale et l’intérêt collectif peuvent alors s’apprécier en référence à une contribution au développement durable, organisée collectivement par des acteurs en situation de coopération et d’interdépendance sur un territoire de projet.

Eclairée à la lumière de la sociologie des organisations et de l’action publique, la Scic se présente comme une organisation « extravertie », tournée vers son territoire et susceptible, de part ses ressources (humaines, économiques et socio-politiques), d’en assurer une régulation efficiente sur les bases de la concertation.

L’utilité sociale se présente in fine comme une démarche collective ; l’intérêt collectif comme un construit social ; leur évaluation, comme un outil d’aide à la décision, à la participation et à la négociation, à mi-chemin entre l’organisation et le territoire.