Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

Ce rapport intermédiaire présente les premiers résultats de l’évaluation de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail. Il s’appuie non seulement sur des données administratives, mais également sur une enquête statistique réalisée spécifiquement dans la perspective de ces travaux, ainsi que sur des études qualitatives, déployées dans la durée dans quatre territoires pilotes.

Si ces premiers travaux permettent de souligner l’amélioration de la situation professionnelle et personnelle des personnes employées dans les Entreprises à But d’Emploi (EBE), ils ne permettent pas, à ce stade, de justifier la généralisation de l’expérimentation dans ses conditions de déploiement et de fonctionnement actuelles. En effet, plusieurs difficultés ressortent concernant le développement des structures et la construction des parcours professionnels des bénéficiaires de l’expérimentation. Par ailleurs, les gains socio-fiscaux de l’expérimentation s’avèrent plus faibles qu’anticipé à ce stade de l’expérimentation et selon les modalités de l’évaluation conduite conjointement par la mission Igas-IGF et la DARES. Face aux difficultés rencontrées, les acteurs locaux font toutefois preuve d’adaptabilité et des améliorations, à des degrés divers, sont progressivement apportées.

Un temps supplémentaire donné à l’évaluation permettrait de préciser les effets socioéconomiques à attendre de cette expérimentation et de se prononcer (ou non) en faveur de son éventuelle généralisation. Au-delà de l’évaluation proprement dite, les travaux menés dans le cadre du comité scientifique sont également l’occasion de donner une appréciation sur les modalités de déploiement de l’expérimentation dont certains aspects pourraient être revus. Il convient de rappeler que ce rapport n’est pas une appréciation définitive de l’expérimentation, l’appropriation progressive du dispositif par les EBE pouvant apporter de nouvelles conclusions lors du rapport final.

Indépendamment de la généralisation, il pourrait être envisagé d’étendre l’expérimentation à de nouveaux territoires. Une extension de l’expérimentation pourrait présenter des gains pour les travaux du comité scientifique, dans la perspective où elle tirerait partie du déploiement et des enseignements de la première vague. De plus, si l’expérimentation devait être étendue, cette extension devrait se faire dans un nombre restreint de nouveaux territoires et se limiter aux territoires suffisamment matures et conscients des difficultés mentionnées dans ce rapport intermédiaire.

travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/rapports-25-novembre-2019