Les coopératives financières
Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA
noviembre 2021
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Resumen :
L’entrée en vigueur de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coo- pératives a marqué le début d’une nouvelle ère dans le secteur de l’économie sociale et solidaire dans l’espace OHADA. Ce remodelage très attendu par les coopératives exerçant dans le secteur financier n’a cependant pas atteint son objectif.
Ce cadre juridique a consacré une exclusion des coopératives de l’exercice des activités bancaires cantonnant la coopérative à un outil au service du rayon- nement de la microfinance. L’idée selon laquelle celle-ci avait bénéficié d’un cadre juridique caractérisé par un hybridisme équilibré des principes coopératifs socio-démocratiques avec les principes capitalistiques pourtant étrangers aux entités de l’économie sociale et solidaire n’a pas suffit. Force est de constater que le cadre des coopératives OHADA constitue un frein à l’épanouissement des coopératives, auxquelles il impose des limites injustifiées. Ces limites appellent des réformes fortes, notamment en termes d’adéquation des normes applicables au secteur financier, car la coopérative est d’abord une société avant d’être une coopérative et, à ce titre, elle ne devrait pas être discriminée ou vidée de son âme pour se mouvoir dans ce secteur.