AccèsLogis Québec (1997-2015) : les hauts et les bas de la co-construction d’une politique publique

Dans ce texte, en nous appuyant sur des travaux théoriques et empiriques menés depuis 20 ans et en utilisant des exemples québécois, canadiens et latino-américains, nous distinguons deux formes de participation des acteurs du tiers secteur (ou de l’économie sociale et solidaire) dans le développement des politiques publiques. Dans la première, qualifiée de co-production, la participation se limite à la mise en œuvre des politiques. Dans la seconde, qualifiée de coconstruction, la participation du tiers secteur s’immisce dans la conception des politiques. À partir de cette distinction, nous examinons la participation du tiers secteur dans un programme québécois de logement social appelé AccèsLogis (ACL) Québec. Un programme qui a permis, de 1997 à 2015, de réaliser 27 000 nouvelles unités de logement social et communautaire dont la propriété et l’administration relève à 94 % du tiers secteur, c’est-à-dire des coopératives et des OSBL d’habitation. Le texte est structuré en trois parties. La première revient brièvement sur la la distinction entre co-production et co-construction des politiques publiques. La deuxième présente les principales caractéristiques du programme ACL, ce qui fait ressortir la forte participation du tiers secteur à l’organisation de la politique, c’est-à-dire à la co-production. La troisième partie, plus analytique et critique, dresse un bilan de la politique ACL en se demandant jusqu’à quel point ce programme représente ou pas un exemple de co-construction des politiques publiques. Il en ressort que le programme ACL, depuis près de 20 ans, constitue une belle innovation sociale dans laquelle les acteurs du tiers secteur, en partenariat avec les acteurs du secteur public, ont participé à sa co-construction. Toutefois, le texte fait ressortir aussi que la dimension co-construction démocratique, fort présente au moment de la genèse et des quinze premières années du programme, se trouve en difficulté, voire en panne, depuis quelques années, notamment depuis l’arrivée du gouvernement Couillard qui semble ne pas lui octroyer beaucoup d’affection depuis son arrivée au pouvoir en avril 2014.

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