loi cadre de l’économie solidaire

Une publication

• Pour le tiers secteur L’économie sociale et solidaire : pourquoi et comment

  Alain Lipietz, Editions La Découverte, La Documentation, France, mars 2001

6 Vidéos

• La loi reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique.

  Ministères Economiques et Financiers, France

  2014

• Les lois-cadres en Economie Sociale (7 parties)

  Colloque sur les lois-cadres en Economie Sociale, Ciriec Canada, 30 mai 2013

  mai 2013

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 3 - Période de questions

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 2 - Interventions des panélistes

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 1 - Intervention de Jean-Louis Laville

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Mobilisation vers une loi-cadre en économie sociale et solidaire au Brésil (Daniel Tygel)

  juin 2012

  Chantier de l’économie sociale

2 études de cas

• Une loi cadre en économie sociale pour le Québec

  Fiche Reliess n°10

  octobre 2013

  RELIESS

• Constitution de l’Équateur (2008)

  Fiche RELIESS n°2

  avril 2012

  RELIESS

9 Documents d’analyse/working papers/articles

• ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. loi du 31 juillet 2014

  Loi ESS: un livret actualisé pour tout comprendre !

  2016

  CNCRES

• La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est-elle une loi de régulation économique ?

  XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-­‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »

  Kristina Rasolonoromalaza, mai 2015

  RIUESS

• L’économie sociale et solidaire au Luxembourg. Bilan et perspectives.

  Note d’analyse

  Pierre Perard, avril 2015

  PLS

• Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Points de repères.

  juillet 2014

  RTES

• La Nef, banque de la Transition

  Le magazine coopératif de la Nef Hiver 2014 numéro 1

  La NEF, mars 2014

• Avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire (version de travail du 9 avril 2013)

  avril 2013

• Comparaison et analyse de la loi d’économie sociale et solidaire proposée en 2011 par le Congrès mexicain et de la loi adoptée en 2012.

  2013

  RELIESS

• La loi espagnole d’économie sociale: évaluation du point de vue de la politique publique

  Article de la revue RECMA n°321

  Rafael Chaves Ávila, septembre 2011

• Une loi cadre contre l’exclusion ? Oui, mais quelle loi cadre?

  Texte sur la loi cadre de l’économie solidaire et sociale et de son rôle dans la lutte contre l’exclusion.

  1996

  FPH

2 interventions publiques

• Pour une reconnaissance de l’économie sociale et solidaire dans les politiques de solidarité internationale

  Assises du développement et de la solidarité internationale

  Anne-Françoise Taisne, février 2013

• Politiques publiques et citoyenneté face aux nouvelles formes d’exclusion

  Dossier pour un débat sur la loi cadre contre l’exclusion, et comment elle pourrait devenir une « grande loi de cohésion sociale ».

  août 1996

  FPH