Projet d’une banque solidaire ouverte sur l’Europe

Dans la « Charte pour la lutte contre l’exclusion par l’initiative économique » mise en place en 1991, l’un des axes de travail retenus par la FPH et ses partenaires est celui des outils financiers au service de l’initiative économique des exclus. Au fil des réunions du Comité de Pilotage de LEX, se met en place le projet de créer une banque solidaire, dont sont ici présentés les principaux objectifs.

I. Le contexte

En France, trois millions de chômeurs, de plus en plus de personnes exclues des circuits officiels du logement; un dispositif public de lutte contre l’exclusion resté centré sur l’assistance et représentant un coût élevé par chômeur pour des résultats très faibles en matière d’insertion; la certitude acquise que les problèmes d’exclusion ne seront pas résolus par la seule relance de l’économie; une aide à la création d’emploi laissant largement de côté les capacités d’initiative des intéressés eux-mêmes; le retrait des agences bancaires des quartiers à populations pauvres; une population française très préoccupée par les problèmes de l’emploi et sensible à l’usage fait de son épargne; des banques publiques et privées inadaptées à la clientèle des exclus et des micro entrepreneurs; une population d’exclus fondamentalement hétérogène; une remarquable floraison d’initiatives très variées, complémentaires plus que concurrentes, actuellement intéressées à travailler ensemble et conscientes de la nécessité d’un développement concerté pouvant constituer le point de départ d’un système confédéral se développant ensuite par contagion et bouturage.

En Europe, trente millions de chômeurs; la même disqualification des systèmes classiques de lutte contre l’exclusion face aux nouveaux défis; une diversité de traditions et d’expériences dans les domaines des banques alternatives, de la mobilisation de l’épargne locale ou nationale au profit de la lutte contre l’exclusion; l’opportunité offerte par le Marché Unique de constituer une banque solidaire européenne confédérale.

II. L’objectif

Constituer à partir de la France et par fédération des initiatives déjà existantes une banque solidaire, banque de plein exercice, de droit commun ou créée spécifiquement par décret pour mobiliser l’épargne au service de la lutte contre l’exclusion et permettre l’initiative et l’autopromotion individuelle et collective des personnes et des groupes n’ayant pas actuellement pour cela accès au crédit classique.

III. Caractéristiques de l’outil financier à créer

1. Organisation.

a/ C’est une banque à part entière capable d’utiliser la grande diversité d’instruments (petit prêt à court terme, prêt à long terme, crédit bail, apport de fonds propres à des entreprises) correspondant à la grande diversité des situations et des besoins; les différentes initiatives existantes disposent déjà d’une expérience chacune pour quelques uns de ces instruments.

b/ L’unité opérationnelle de base est l’agence, structure très réduite, ne disposant pas nécessairement de locaux à son usage exclusif et de guichet, orientée vers la collecte locale de l’épargne et la satisfaction des besoins spécifiques d’une catégorie de clientèle, proche de cette clientèle (RMIstes, créateurs d’entreprise, jeunes chômeurs, femmes immigrées etc.. ).

c/ Les initiatives existantes, dont beaucoup sont déjà en cours de décentralisation ou d’essaimage, constituent les premières agences. Chacune de ces initiatives a vocation, dans un nouveau cadre fédéral, à développer par création de nouvelles agences les métiers qu’elle a appris auprès de clientèles spécifiques et qui fonde son identité.

d/ Chaque agence s’engage à respecter une charte commune définissant les objectifs, l’esprit et les méthodes.

e/ La confédération des agences s’organise à deux niveaux régional et national.

f/ Le siège confédéral national est investi des fonctions suivantes

• il détient le capital légalement nécessaire pour une banque de plein exercice;

• il assure l’évaluation de l’activité des agences et contrôle en particulier la transparence des comptes et le respect de la charte; à ce titre il peut proposer à l’assemblée générale le retrait de l’affiliation d’ une agence qui se détournerait des objectifs fixés dans la charte;

• il fournit des services communs : appel public à l’épargne, service juridique et contentieux, gestion de la trésorerie interagences;

• il représente le mouvement auprès des pouvoirs publics;

• il organise l’échange et la capitalisation de l’expérience;

• il précise la méthodologie d’action et d’ouverture de nouvelles agences.

g/ L’ouverture de nouvelles agences s’opère dès lors qu’un capital d’épargne, local ou relatif à une cible particulière, est attesté et permet la constitution d’une nouvelle agence autonome, parrainée dans la période de démarrage par une agence existante.

2. Publics concernés.

• Du côté de la « ressource », toutes les personnes qui se sentent concernées par la lutte contre l’exclusion, par une économie plus solidaire, par le développement communautaire ou local, par une philosophie de la gestion de l’argent associant mieux l’économique et le social, par la promotion d’un développement plus « soutenable » (« sustainable » selon les termes du rapport Bruntland). Ce qu’on appelle, au sens large, les « placements éthiques ».

• Du côté de l’« emploi », les personnes, groupes et institutions exclus du système de crédit classique, pour les aider dans leurs initiatives d’autopromotion. Chaque agence s’intéresse à une clientèle particulière, ayant par exemple en commun lieu de vie, type de problème, appartenance à une minorité, type de projet d’auto promotion, etc…

3. Garanties, accompagnement et suivi

a/ Nature des garanties.

Tout crédit consenti suppose des garanties. Ces garanties, par définition, ne peuvent dans le cas présent être matérielles et financières.

La banque solidaire recourra selon les cas à plusieurs types de garantie, notamment

• une bonne formation préalable et un suivi des emprunteurs, l’expérience montrant que c’est une alternative effective à des garanties financières;

• des groupes de caution solidaire, étant entendu que la caution doit pouvoir être fractionnée, chacun s’engageant pour un montant modeste;

• des fonds régionaux de garantie, d’origine publique et privée, concernant non une opération particulière de prêt mais un ensemble d’engagements financiers d’un type donné (par exemple : les fonds propres ou les prêts pour la création de micro entreprises).

b/ Nature de l’accompagnement des emprunteurs.

L’accompagnement en amont du prêt doit aider les futurs emprunteurs à concevoir, monter et conduire leur projet. Il peut aussi viser à bien faire comprendre les mécanismes mêmes de la banque solidaire. Cette formation en amont privilégiera l’échange d’expériences : les meilleurs appuis possibles viennent des proches de l’emprunteur ou de « ceux qui sont passés par là ».

Le suivi, une fois le prêt octroyé, doit aider l’emprunteur à surmonter les obstacles qui ne manqueront pas de naître. Là aussi la formation mutuelle, par exemple sous forme de « cercles d’emprunteurs » sera privilégiée. Chaque initiative existante a développé une pratique et acquis une expérience dans ce domaine; les modes d’accompagnement doivent être éminemment différents d’un type de clientèle à l’autre; le choix des modalités d’accompagnement est donc de la responsabilité de chaque agence, sous contrôle méthodologique de la structure fédérale.

c/ Modalités juridiques et financières de l’accompagnement

• La stucture de l’accompagnement est juridiquement distincte de la structure bancaire

• Les coûts de gestion financière des prêts sont ainsi clairement distingués des coûts d’accompagnement

• L’accompagnement est géré par une structure associative confédérale

• L’ouverture d’une agence est subordonnée à l’existence d’une structure d’accompagnement

• L’accompagnement est assuré conjointement par des professionnels et des bénévoles; il implique chaque fois que possible les anciens bénéficiaires des prêts de la banque solidaire

• Une « université populaire » ou réseau d’échange réciproque de savoirs est constitué avec une forme juridique et un financement autonome pour privilégier la formation mutuelle entre futurs ou anciens bénéficiaires des prêts

• Le financement de l’accompagnement a trois sources

  • financement public national par réorientation d’une partie des fonds consacrés à la lutte contre l’exclusion;

  • financement public régional

  • financement privé, par exemple sous forme d’appel à des financements par une fondation sous égide de la Fondation de France faisant appel à des dons.

4. Types de financement

a/ Nature des projets financés.

Tout ce qui contribue à l’autopromotion et à la dignité individuelle ou collective. Création d’emploi indépendant, création ou développement de petite entreprise (y compris entreprise d’insertion) mais aussi logement avec une attention particulière au couplage entre logement et activité économique.

b/ Types de financement.

Ils sont nécessairement divers. Pour les prêts, sont privilégiés les prêts fractionnés, à relativement court terme avec des paiements fréquents des intérêts.

5. Ressources de la banque

On distingue trois types de ressource (à l’exclusion du financement de l’accompagnement, nettement distinct et traité par ailleurs) .

a/ La constitution du capital de départ provient des pouvoirs publics et de donations.

b/ Les ressources liées aux prêts consentis proviennent de la collecte d’épargne, en particulier à travers la collecte directe d’épargne de proximité au niveau des agences et dans le milieu des bénéficiaires des prêts

• la création d’un produit financier spécifique (affectation d’une partie identifiée des livrets d’épargne populaire) au niveau des bureaux de poste

• la collecte régionale par appel public à l’épargne.

c/ Les fonds de garantie constitués au niveau régional.

6. Exercice du pouvoir

a/ Exercice du pouvoir au niveau confédéral

• dissociation entre provenance du capital et direction de la banque (des précisions à venir en Avril)

• comité d’éthique veillant à la conformité des pratiques aux objectifs poursuivis

b/ Exercice du pouvoir au niveau des agences

• association des épargnants locaux à la gestion des prêts

• transparence (publication) des prêts consentis.

7. L’implication des collectivités locales

• Implication personnelle souhaitée des responsables locaux mais aucune tutelle des collectivités locales sur la banque;

• Négociation annuelle de lignes de crédit pour des fonds de garantie avec compte rendu annuel public de l’utilisation effective des fonds.

8. Place des initiatives existantes

Les initiatives existantes, grâce à leur complémentarité et au fait qu’elles sont nées au contact d’un problème, d’une intuition et d’une clientèle spécifiques, constituent l’armature de la future banque. Elles préfigurent de futures « branches » de la banque, correspondant aux différentes facettes de la lutte contre l’exclusion.