Social Enterprises and their Eco-systems: Developments in Europe

Cartographie de l’ESS en Europe

La Commission a lancé en 2014 un exercice de cartographie des entreprises sociales en Europe qu’elle a publié sous forme de rapport, progressivement mis à jour. Ce rapport, qui constitue la révision du premier, indique que le nombre d’entreprises sociales en Europe augmente et que celles-ci s’engagent dans de nouveaux domaines. De nombreux pays introduisent une nouvelle législation favorable ainsi que de nouveaux systèmes de soutien pour stimuler leur développement. De plus, les marchés publics et privés leur offrent de nouvelles opportunités pour démarrer et se développer.

Contexte général

Ce rapport, publié en 2016, résume de manière concise les leçons clés sur les développements récents en Europe. Il est accompagné des nouveaux rapports nationaux qui fournissent une image complète des entreprises sociales et de leurs écosystèmes en France, en Italie, en Espagne, en Belgique, en Irlande, en Slovaquie et en Pologne, sur la base d’une définition commune. La recherche a été menée par Nadine Richez -Battesti et Francesca Petrella, des universitaires indépendantes soutenues par le réseau EMES (réseau réunissant des centres de recherche universitaires et des chercheurs individuels reconnus) et le centre de recherche EURICSE (European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises).

Les rapports placent les entreprises sociales dans leur contexte sociétal et économique, notamment en expliquant leur relation à l’économie sociale. Une conclusion importante est que l’économie sociale et les entreprises sociales ont montré une résilience et une sécurisation de l’emploi pendant les crises économiques et au-delà. Notamment parce qu’ils répondent à des besoins sociétaux concrets et sont souvent enracinés localement, ils ne sont pas exposés à des risques spéculatifs ou à des pertes d’emplois en raison de délocalisation. Le rapport souligne également la diversité de modèles en Europe, avec notamment un gros clivage entre les pays de l’Est et de l’Ouest ainsi qu’un vocable très différent.

Une comparaison presque impossible

Les deux chercheuses indiquent qu’il n’est encore, à ce stade pas possible de comparer les pays. Chacun a une vision différente de l’entreprise sociale, ce qui est lié à son contexte politique. Dans beaucoup de pays (en Grande-Bretagne notamment), la porte d’entrée est l’insertion par l’activité économique (IAE ou l’appellation britannique « Wise »). L’Italie est le pays qui a légiféré le plus récemment avec une réforme du tiers secteur en 2016 où l’entreprise sociale y est largement représentée. L’Irlande à l’inverse a très peu agi sur le sujet. L’Espagne est très proche de la France même si sa vision est beaucoup plus axée sur l’emploi. Dans une majorité de pays, il y a de plus en plus de délégations ministérielles en charge de l’entreprise sociale dans les gouvernements. La grande différence est liée à la tradition, certains pays n’ont pas d’entreprises sociales mais beaucoup de services sociaux (forme d’Etat-providence). Globalement, les clauses sociales sont présentes dans tous les pays mais peu utilisées. Toutes les politiques qui permettent le changement d’échelle des entreprises sociales sont très hétérogènes. La France est celui ou la politique est la plus avancée mais, indique le rapport, pas assez coordonnée. Il n’y a pas de politique fiscale spécifique aux entreprises sociales mais plutôt des déductions ou exemptions liées aux statuts ou champ d’activité.

Un rapport sur la France

Les chercheuses qui ont travaillé sur la France ont considéré la tâche compliquée. Notamment du fait de la diversité des acteurs et de presque autant de différences de points de vue. Le rapport, disponible en anglais, explique bien le contexte politique français de l’ESS avec les différentes familles qui la composent et ses origines. Les caractéristiques des entreprises sociales sont présentées, de même que les financements disponibles puis les perspectives d’avenir.

The reports by country are available here.