ESS : quelles perspectives pour les mesures proposées ?

EY décrypte et analyse dans un livre blanc une trentaine de mesures proposées par trois organismes phares du secteur : le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) et le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF). Chaque recommandation fait l’objet d’une présentation et est ensuite commentée par un expert du cabinet. Il met l’accent sur deux enjeux majeurs du secteur. Le premier est l’évolution de son système économique et de sa fiscalité, qui devrait se traduire par un cadrage plus homogène des différentes structures, encourageant les initiatives de co-construction. Pour promouvoir efficacement l’ESS, il faudra également le rendre le plus lisible pour l’ensemble de ses parties prenantes et du grand public, en simplifiant les statuts et définitions, mais aussi en déployant une action de sensibilisation.

L’évolution du système économique et de la fiscalité

Plus de la moitié des mesures commentées dans l’ouvrage, piloté par Philippe-Henri Dutheil, associé EY Société d’Avocats, responsable national du secteur « Économie Sociale et Solidaire » et ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine, concerne les évolutions du système économique et de la fiscalité. À noter, de nombreuses propositions se penchent notamment sur l’évolution du modèle associatif, alors que tout un volet est consacré à l’avenir des fondations.

Rendre l’ESS plus lisible aux yeux du grand public

Les propositions discutées dans le livre blanc d’EY permettent de pointer du doigt l’une des bêtes noires de l’ESS : sa propre opacité. Alors que la loi Pacte promet de transformer radicalement le paysage économique français pour les prochaines années, il devient urgent pour chacune de ses parties prenantes de tenir un discours facilement identifiable par le grand public. L’ouvrage se penche longuement sur la place de l’ESS dans les établissements scolaires, ainsi que sur le rôle de l’État.

SOMMAIRE

Amélioration de la connaissance de l’Économie Sociale et Solidaire ( ESS) et des enjeux associatifs

Mesure 1.1 : Faciliter la coopération territoriale entre entreprises de l’ESS et autres.

Mesure 1.2 : Systématiser la prise en compte de l’ESS dans les lois et les mesures publiques

Éducation et formation

Mesure 2.1 : Conforter le volume et la qualité de l’emploi dans l’ESS

Mesure 2.2 : Sensibiliser les acteurs de l’école

Mesure 2.3 : Renforcer, développer, pérenniser les dispositifs

Mesure 2.4 : Inscrire l’école dans son environnement

Mesure 2.5 : Inviter les associations à accueillir les jeunes et les intégrer dans le projet associatif

Évolution du modèle économique

Mesure 3.1 : Favoriser le développement des activités lucratives en corrigeant la logique du rapport entre les activités lucratives et non lucratives

Mesure 3.2 : Faciliter la création de foncières éthiques en assouplissant les critères des entreprises Solidaires

Mesure 3.3 : Développer la commande publique envers les entreprises de l’ESS

Mesure 3.4 : Clarifier l’attribution de l’agrément “entreprise solidaire d’utilité sociale” tout en maintenant son exigence

Mesure 3.5 : Faciliter le financement de projet par des prêts entre associations d’un même groupe

Mesure 3.6 : Soutenir le développement de l’actionnariat solidaire

Mesure 3.7 : Rendre les titres des entreprises de l’ESS éligibles aux plateformes de financement participatif

Mesure 3.8 : Renforcer les fonds propres des associations par la conservation des excédents

Mesure 3.9 : Les biens mal-acquis

Mesure 3.10 : Affecter une partie des comptes bancaires en déshérence au Fonds de développement de la Vie Associative

Évolution de la fiscalité

Mesure 4.1 : Relever le seuil d’assujettissement aux impôts commerciaux pour les associations ayant des activités lucratives à titre accessoire

Mesure 4.2 : Supprimer le lien d’automaticité entre les trois impôts

Mesure 4.3 : Développer une fiscalité adaptée pour les comptes à terme

Mesure 4.4 : Encourager le mécénat des PME

Mesure 4.5 : Réduction du taux d’impôt sur les sociétés

Intérêt général - Financement

Mesure 5.1 : Détermination de la qualité d’intérêt général

Mesure 5.2 : Renforcer les possibilités de financement des projets associatifs

Fondations – Un cran plus loin ?

Mesure 6.1 : Définir un rapport financier prenant en compte les attentes de l’ensemble des parties prenantes

Mesure 6.2 : Promouvoir le rayonnement et l’action internationale des fondations et fonds de dotation dans le monde académique et de la recherche

Mesure 6.3 : Simplifier, clarifier le panorama statutaire des fondations pour plus d’efficacité et une cohérence d’ensemble

Mesure 6.4 : Rendre éligibles au dispositif du mécénat sous condition de gestion désintéressée les ESUS et les organismes éligibles au don-ISF

Mesure 6.5 : Augmenter les ressources pérennes des fondations et fonds de dotation