Territoires Zéro Chômeur de longue Duréee - Expérimentation territoriale contre le Chômage de Longue Durée - Rapport d’analyse 2019

Ce rapport d’analyse ETCLD-TZCLD s’inscrit dans le cadre de l’évaluation intermédiaire de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée . Il accompagne deux rapports : le premier rendu par le Comité scientifique d’évaluation, institué par la loi d’expérimentation, qui propose une évaluation intermédiaire de l’expérimentation ; le second, élaboré conjointement par les Inspections générales des finances et des affaires sociales, qui propose une évaluation économique de l’expérimentation. Ces deux rapports préconisent la mise en œuvre d’une deuxième phase expérimentale.

Ces trois documents participent donc au « diagnostic partagé » voulu par la Ministre du Travail, Territoires zéro chômeur de longue durée et le Fonds d’expérimentation pour préparer la deuxième loi.

Ce projet s’inscrit dans le préambule de la Constitution française, selon lequel « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».

Il expérimente une inversion de la logique d’offre et de demande d’emploi : la démarche part des compétences et souhaits des personnes privées durablement d’emploi (PPDE) volontaires afin de produire autant d’emplois que nécessaire pour supprimer localement la privation d’emploi. Les volontaires contribuent au pilotage local du projet au même titre que les autres acteurs du territoire : choix des activités exercées, animation des partenariats, analyse des obstacles à l’insertion sociale et professionnelle des chômeurs de longue durée et des personnes en situation de pauvreté . . .

Depuis 2016, 2 030 personnes privées durablement d’emploi ont été rencontrées. Sur l’ensemble de ces personnes, 1 849 se sont déclarées volontaires. Parmi ces volontaires, 1 112 sont sortis de la privation d’emploi, soit directement, par l’embauche en EBE (770), soit de manière indirecte, par la méthode de mobilisation inhérente au projet, avant même d’entrer en EBE (278)1 .On notera que ces salariés sont privés d’emploi depuis 53,9 mois en moyenne, ont un âge moyen de 44 ans, un niveau 5 de formation et sont en reconnus en situation de handicap pour 21 % d’entre eux .

L’expérimentation engagée est profondément novatrice : par son objectif (donner un emploi à tous ceux qui en sont durablement privés), par sa méthode (la création d’emplois utiles et supplémentaires par la mise en dynamique des territoires) et par son financement (l’activation des dépenses passives, c’est-à-dire la mobilisation des économies et recettes créées par le retour à l’emploi).

Toutefois, les rapports du Comité scientifique et des Inspections générales des finances et des affaires sociales ne prennent pas véritablement en compte le projet de société pour « le droit d’obtenir un emploi » par la création d’emplois supplémentaires sur les territoires engagés . Plusieurs hypothèses et modes de calcul des coûts/bénéfices nous semblent contestables.